il faudra payer pour porter plainte !

Publié par dessinpressehumour - Catégories : #justice

Le Festival International du dessin de presse et de la caricature de St Just le Martel

L'ouverture de la chasse, il y a un mois...

Commenter cet article

Frédéric Baylot

14/12/2012 18:34

toujours aussi excellent aussi bien d'un point de vue dessin que du texte, chaleureusement Frédéric

Répondre

CHANTOU VIVE LA VIE

14/12/2012 18:34

Bonjour Ydel, je trouve cela inadmissible et on en n'a pas vraiment entendu parler ! mais je vois dans les coms que quelques rares personnes trouvent ce la bien ! Alors, continuons à être pressés comme des citrons !

Répondre

jules

14/12/2012 18:34

D'accord, ce n'est qu'un dessin, mais vu l'importance de l'information il faudrait développer. La caution, au civil, existe déjà lors d'un dépôt de plainte devant une juridiction civile, caution qui n'est remboursée au plaignant que s'il gagne son procès (imputée à l'adversaire). Nous pourrons toujours aller déposer plainte auprès de la Gendarmerie qui ne travaille qu'au Pénal. La contribution de 35 euros ne concerne que la plainte en matière civile, commerciale, prud'homale ou rurale. Pour en savoir plus, se référer aux texte de loi.

Répondre

Viens chez daninoune

14/12/2012 18:34

Finalement, c'est comme tout le reste... Nous ne réagissons pas et c'est bien là, le drame.... Bisous

Répondre

romu

14/12/2012 18:34

merci pour l'info!!! entre les franchises et les frais de justice... si tu es victime, tu le seras doublement.

Répondre